En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : ANTI NUISIBLES SANITATION (ANS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 270 Avenue des Siffleurs, 13011 Marseille
SIREN : 828 572 453
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02828572453
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ANS
Contact email : contact@ans13.com
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé :
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
La société ANS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ANS.
La société ANS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. ANS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur est informé que les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées par ANS dans le but de répondre aux demandes de devis ou d’information.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un email à : contact@ans13.com.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.